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:
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales
de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
Article 1 - Site internet
Le site Camylle a été conçu pour Madislor
qui en est le propriétaire exclusif et détient
l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation
préalable et expresse de Madislor, il est interdit
d'utiliser, copier ou télécharger tout ou partie
du site ou de son contenu.
Article
2 - Commande
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande figurant
sur le site et de confirmer la commande, en cliquant sur l'icône
prévue à cet effet, vaut acceptation pleine
et entière des présentes conditions générales
de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat
ainsi conclu. Toute modification de la commande par l'acheteur
ne peut être prise en considération que si elle
est parvenue à Madislor avant l'expédition des
marchandises.
Article 3 - Modification des marchandises
Le vendeur se réserve le droit d'apporter à
tout moment toute modification qu'il juge utile à ses
marchandises, tant que ces modifications n'entraînent
pas de changements profonds dans la nature et l'apparence
des marchandises.
Article
4 - Délais
Les livraisons sont opérées en fonction des
disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des
commandes. Le vendeur est autorisé à procéder
à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont normalement de l'ordre
de 48 heures mais peuvent être rallongés en fonciton
de la charge de travail et des délais d'acheminement
du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent
donner lieu à dommages intérêts, à
retenue ni à annulation des commandes. Toutefois, si
20 jours après une mise en demeure restée infructueuse,
la marchandise n'a pas été livrée, pour
tout autre cause qu'un cas de force majeur, la vente pourra
alors être résolue à la demande de l'une
ou l'autre partie : l'acheteur pourra obtenir restitution
de son acompte ou paiement à l'exclusion de toute autre
indemnité ou dommages intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les lock-out, les accidents,
l'impossibilité d'être approvisionné,
l'interruption de transport, les dommages en cours de transport,
les quotas, l'interdiction sur importations ou exportations
et le bris ou la panne de machine.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais
ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de
ses obligations envers le vendeur. Article 5 - Livraison / risques
La livraison des marchandises à l'acheteur s'effectue
par l'intermédiaire d'un transporteur.
Le transfert des risques a lieu dès la remise des marchandises
au transporteur, nonobstant toute clause de réserve
de propriété ou autre.
Les marchandises sont livrables départ usine au lieu
convenu. Elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur
auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire
toutes constatations nécessaires sur le bordereau d'expédition,
devant le livreur et de confirmer ensuite ses réserves
par lettre recommandée avec accusé de réception
au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception
des marchandises.
Toute réclamation concernant une avarie ou un manquant
dont il n'aura pas été fait état à
la livraison sur le bordereau de livraison sera refusée.
Article
6 - Réclamation
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis
du transporteur, les réclamations sur les vices apparents
ou sur la non-conformité de la marchandise livrée
à la marchandise commandée ou au bordereau d'expédition
doivent être formulées par écrit dans
un délai de 8 jours maximum à compter de la
date de livraison des marchandises.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification
quant à la réalité des vices ou anomalies
constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité
pour procéder à la constatation de ces vices
et pour y porter remède.
Il lui est interdit d'intervenir lui-même ou de faire
intervenir un tiers à cette fin.
Article
7 - Retour
Tout retour pour vice caché doit faire l'objet d'un
accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Toute marchandise
retournée sans cet accord sera refusée. L'acheteur
doit apporter la preuve de l'existence du défaut.
Aucun retour ne sera accepté après un délai
de huit jours suivant la date de livraison.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des marchandises
livrées, dûment constatés par le vendeur
dans les conditions prévues à l'article 5, l'acheteur
pourra obtenir le remplacement des marchandises, à
l'exclusion de toute indemnité ou de dommages intérêts.
Article 8 - Garantie
/ Etendue
Les marchandises sont garanties contre tout défaut
de matière ou de fabrication pendant une durée
de huit jours, à compter de la date de livraison.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant
au vendeur sera le remplacement gratuit de l'élément
reconnu défectueux par ses services.
Article 9 - Garantie / Exclusion
Les défauts et détériorations provoquées
par un accident extérieur (négligence, entretien
défectueux, utilisation anormale…) sont exclus
de la garantie.
De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents
dont l'acheteur devra se prévaloir dans les conditions
de l'article 5.
Article
10 - Prix
Les prix s'entendent, toutes taxes, emballage compris pour
les pays appartenant à la CEE.
Pour les autres pays, les produits sont facturés toutes
taxes comprises, selon le taux de TVA du pays du vendeur.
Article
11 - Paiement
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée
au moment de celle-ci.
Les commandes sont payables d'avance par carte bancaire.
L'affichage de la clé ou du cadenas en bas à
gauche de votre écran garantira la confidentialité
des informations envoyées. Votre code ne sera enregistré
qu'après votre validation finale.
L'acheteur peut également envoyer au vendeur une copie
imprimée de sa commande accompagnée d'un chèque
s'il choisit ce mode de paiement.
Article
12 - Réserve de propriété (Loi 94-475)
Le vendeur se réserve la propriété des
marchandises livrées par lui jusqu'au paiement intégral
par l'acheteur du montant facturé.
Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise
d'un titre créant une obligation de payer (traite ou
autre).
Nonobstant toute clause contraire, la clause de réserve
de propriété est opposable à l'acheteur
et aux créanciers, à moins que les parties n'aient
convenu par écrit de l'écarter ou de la modifier.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert
à l'acheteur des risques de pertes ou de détérioration
des marchandises (selon l'article 5). Il supportera également
la charge de l'assurance.
Article
13 - Limitation de responsabilité
Madislor ne saurait être rendue responsable du non-respect
des dispositions législatives ou réglementaires
en vigueur dans le pays de livraison. Madislor est uniquement
responsable du respect de la réglementation française
relative aux marchandises.
La responsabilité de Madislor quant à un dommage
qui découlerait des marchandises livrées est
limitée, en tous cas, à la plus faible des deux
sommes suivantes : (a) montant du préjudice direct
subi par l'acheteur ou (b) prix des marchandises livrées
et facturées.
Article
14 - Conditions particulières
Les conditions particulières stipulées à
l'occasion d'une commande n'engagent le vendeur que pour cette
commande.
Article 15
- Tribunaux compétents
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties
quant à la conclusion, l'exécution ou l'interprétation
d'une vente (selon l'article 2), même en cas de recours
en garantie ou de pluralité de défendeur, serait
à défaut d'accord amiable, de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se
trouve le domicile de Madislor.
La loi française sera seule applicable.
Article 16 - Informatique et libertés
Ce site fait l'objet d'une déclaration à la
CNIL. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de
rectification des données vous concernant.
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